CHARTE D'UTILISATION
Cette charte s'applique automatiquement et sans dérogation
à tout membre souscrivant à l'une de nos offres d'hébergement.
Cette charte a pour but d'imposer des règles que les membres
se doivent de respecter afin de garantir le bon fonctionnement du
service. En cas de non respect de ces règles, le membre recevra
des avertissements et sur pourra être exclu.
1. Espace alloué et utilisations possibles
SAFRAN offre a ses membres une certaine quantité d'espace
qui varie selon les offres choisies. L'utilisateur est libre d'héberger
ses données, mais celles-ci ne doivent pas être contraires
à la loi et aux bonnes mœurs. Voici des exemples de
fichiers interdits sur le serveur :
• Warez, apprez, crack etc.
• Photo à caractère pornographique
• MP3 dont le membre n'en est pas l'auteur
• Films
• Tout autre élément contraire a la loi
Le contenu de l'espace Web est réalisé par le client
sous sa seule responsabilité. Il en est l'éditeur
au sens de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée
par la loi n° 2000-719 du 1er août 2000.
Ainsi, le client dispose d'une totale liberté quant au contenu
de son espace Web, dans la mesure où celui-ci est conforme
aux lois et réglementations en vigueur, nationales comme
internationales, notamment en matière de propriété
intellectuelle, littéraire et artistique, et ne contient
aucune information qui pourrait être considérée
comme dénigrante, diffamatoire ou injurieuse, ou portant
atteinte à la vie privée, aux bonnes mœurs ou
à l'ordre public.
Le client s'engage à mettre en ligne les coordonnées
de SAFRAN et plus généralement à se conformer
aux dispositions de la loi n° 2000-719 du 1er août 2000.
Vous pourrez, quelle que soit votre offre, utiliser pleinement
PHP. Toutefois, toute utilisation abusive des fonctions comme mail(),
fopen(), mysql, boucles... pourra entraîner des sanctions
pouvant aller jusqu'à l'interdiction d'utilisation du langage.
Vous pourrez proposer des fichiers en téléchargement
mais ceux-ci ne devront pas dépasser 5 Mo. Toute utilisation
abusive de la bande passante à partir de n'importe quel service
offert (Ftp, HTTP, Mail...) pourra entraîner l'interdiction
de l'utilisation du service. Ceci étant pour garantir une
bonne qualité de service pour TOUS les membres.
2. Données personnelles
Pour garantir la confidentialité de vos données, SAFRAN
vous a attribué un login et un mot de passe. Ces informations
confidentielles ne doivent en aucun cas être diffusées.
SAFRAN ne pourra donc être tenu pour responsable de la perte
de données due a une divulgation de mot de passe.
Vous pouvez demander le changement de votre mot de passe. Pour cela,
envoyez un mail a florian@safran-system.com
Pour obtenir un accès aux services, le client s'engage à
communiquer ses coordonnées exactes à SAFRAN.
En vertu de la loi n° 2000-719 du 1er août 2000, les coordonnées
déclarées par le client pourront être communiquées
sur réquisition des autorités judiciaires.
Le service ftp est strictement personnel, il ne peut en aucun cas
être utilisé pour l'échange de fichiers ou autre.
2b. Règle d'usage d'internet
Le client déclare accepter les spécificités
et les limites d'Internet et en particulier reconnaît :
que la communauté des abonnés d'Internet a développé
un code de bonne conduite que le client déclare bien connaître
et dont la transgression peut avoir pour effet la suspension pour
le contrevenant de l'accès aux services , sans que SAFRAN
ne puisse être tenue responsable de ce fait.
• Que les données circulant sur Internet ne doivent
pas contrevenir aux lois, réglementations, chartes d'usages
ou déontologies, nationales et internationales en vigueur
;
• Que le client, par son comportement et par les informations
qu'il diffuse, fera en sorte de ne pas porter atteinte aux droits
des tiers, notamment par :
• la diffusion de matériel protégé par
un droit de propriété intellectuelle, littéraire,
artistique. Les données circulant sur Internet pouvant être
réglementées en terme d'usage ou protégées
par un droit de propriété, le client est donc l'unique
responsable de l'utilisation des données qu'il consulte,
stocke et transporte sur Internet ;
• la propagation de propos, d'images ou de sons pouvant constituer
une diffamation, une injure, un dénigrement ou portant atteinte
à la vie privée, aux bonnes mœurs ou à
l'ordre public ;
3. Hébergement
SAFRAN héberge les sites de ses membres à jour de
cotisation, quel que soit le sujet ou le type (voir espace alloué).
SAFRAN se réserve le droit de résilier ou suspendre
de plein droit le contrat, sans que le client ne puisse lui demander
une quelconque indemnité, en cas de violation d'une des clauses
des présentes conditions générales d'utilisation
du service (charte) SAFRAN et en particulier dans le cas où
:
• SAFRAN se verrait notifier par des abonnés d'Internet,
que le client ne respecte pas le code de bonne conduite Internet
ou fait un usage d'Internet de nature à porter préjudice
aux droits des tiers , qui serait contraire aux bonnes mœurs
ou à l'ordre public ;
• SAFRAN se verrait notifier par des ayant droits que le client
reproduit, diffuse des données protégées par
un droit de propriété ;
• SAFRAN constaterait des actes de piratage.
Dans le cas où l'une des hypothèses visées
ci-dessus se réalisait, SAFRAN se réserve le droit
de mettre fin au présent contrat, sans indemnité ni
préavis.
SAFRAN se réserve le droit de résilier ou de suspendre,
de plein droit, sans préavis ni formalité judiciaire,
le présent contrat par courrier électronique en cas
d'incident ou de retard de paiement, et sans que le client puisse
prétendre à une quelconque indemnité de SAFRAN.
Vous devez respecter la législation en vigueur dans votre
pays de résidence ainsi que la législation française
vis à vis des données électroniques. Tout écart
vis-à-vis de ces lois ne pourrait être imputable à
SAFRAN.
Vous devez également respecter les droits d'auteur sur tous
les types de format électronique (musique, photos, images,
textes, logiciels ...).
SAFRAN n'impose pas de publicité à ses membres et
autorise donc sans condition la présence de bannières
gratuites ou payantes sur les sites de ses membres.
Tout lien vers un ou des sites illégaux est également
interdit.
4. Email
SAFRAN met a la disposition de ses membres des comptes d'email (POP).
Il est strictement interdit d'utiliser ces adresses pour envoyer
des mails non sollicités ou en masse.
Le serveur SMTP est également mis à la disposition
des membres mais celui-ci ne doit en aucun cas être utilisé
pour SPAMMER des adresses.
Tout envoi de mails non sollicités en masse entraînera
la clôture du service email pour l'utilisateur.
5. Interruptions de service
SAFRAN ne peut être tenu responsable d'interruptions momentanées
ou lenteurs de service causant ou non des pertes financières.
En cas de fermeture définitive du service SAFRAN, tous les
membres seront avertis par email 15 jours minimum avant la fermeture
effective et seront libres de récupérer leurs données
via téléchargement pendant ce délai.
SAFRAN ne pourra être tenu pour responsable en cas de difficultés
pour le membre à récupérer ses données
durant ce délai. Ces données seront alors détruites.
6. Responsabilités
SAFRAN ne peut en aucun cas être tenu responsable du contenu
des sites et/ou des fichiers hébergés sur les serveurs.
Ces sites et ou fichiers restent sous l'entière responsabilité
de leurs propriétaires respectifs.
SAFRAN n'exerce aucun contrôle sur le contenu émis
par le client , que ce soit à travers son espace Web ou les
courriers qu'il serait amené à envoyer.
En aucun cas, SAFRAN ne saurait voir sa responsabilité engagée
à la suite de toute action ou recours de tiers, notamment
par :
• La diffusion de matériel protégé par
un droit de propriété intellectuelle, littéraire,
artistique. Les données circulant sur Internet pouvant être
réglementées en terme d'usage ou protégées
par un droit de propriété, le client est donc l'unique
responsable de l'utilisation des données qu'il consulte,
stocke et transporte sur Internet ;
• La propagation de propos, d'images ou de sons pouvant constituer
une diffamation, une injure, un dénigrement ou portant atteinte
à la vie privée, aux bonnes mœurs ou à
l'ordre public.
La responsabilité de SAFRAN ne saurait être engagée
en cas d'introduction malveillante sur l'espace Web du client ou
pour un piratage des boîtes aux lettres du client et ce, malgré
toutes les mesures de sécurité prises par SAFRAN.
Il est expressément convenu que, si la responsabilité
de SAFRAN était retenue dans l'exécution du présent
contrat, le client ne pourrait prétendre à d'autres
indemnités et dommages et intérêts que le remboursement
des frais engagés par lui, au titre du présent contrat.
Les administrateurs de SAFRAN se réservent le droit de modifier
la présente charte en informant les membres. La modification
de la charte prendra effet 7 jours après l'envoi du mail
aux membres et ils devront s'y conformer durant ce délai.
Charte rédigée le 24 avril 2003
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